A.D.N. et regroupement familial: le Sénat ne doit pas voter cet amendement!

noreply@hautetfort.com (sigismond) — Thu, 27 Sep 2007 17:15:00 +0200

Dans La vie est un songe de Calderón, Sigismond établit « (qu’)une scélérate loi n’est pas l’alibi du crime : la révolte est légitime, c’est la morale et le droit ».

L’amendement Mariani au projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, de l’intégration et de l’asile, rendant possible la pratique de tests ADN dans le traitement de dossiers de regroupement familial, tendrait à rendre ladite loi «scélérate». Aussi, maintenant qu’elle a été adoptée dans la nuit du 19 au 20 septembre par une poignée de députés, nous, citoyens réunis en le Collectif Sigismond, voulons appeler nos sénateurs sinon à la morale, au moins à la sagesse.

La sagesse, ce serait d’aller contre le vote de l’Assemblée Nationale et donc de confirmer les volontés de la Commission des Lois du Sénat.

Considérant que cet amendement contredit la loi de bioéthique du 6 août 2004 qui précise que l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ne peut être entrepris qu’à des fins médicales, de recherche scientifique, ou être mené dans le cadre de procédures judiciaires, rendant ainsi banal pour les étrangers ce qui avait été voulu comme exceptionnel par la loi bioéthique,

Considérant qu’au nom de la lutte contre la fraude à l’immigration, on balaye des considérations éthiques, ouvrant ainsi la porte à d’autres éventuelles dérives, à commencer par celle du fichage génétique des individus,

Considérant que cet amendement génèrerait un système à deux vitesses dans le traitement des dossiers de regroupement familial : d’un côté ceux incluant un test ADN, traités en priorité, de l’autre ceux dépourvus d’un test ADN, traités comme des dossiers de seconde classe,

Considérant que cet amendement donne de la famille une définition purement biologique, ce qui stigmatiserait les situations d’enfants adoptés, les familles recomposées et risquerait de mettre en péril des familles si des cas d’adultère étaient révélés,

Nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, de voter contre ce texte en séance plénière et, par conséquent, susciter la convocation d’une Commission Mixte Paritaire, puisque Monsieur le Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Co-Développement a enclenché la procédure législative d’urgence.

Nous proposons, à l’inverse, que nos parlementaires légifèrent en faveur du Co-Développement, seul moyen véritable de maîtriser l’immigration en France.

Nous proposons que nos parlementaires adoptent une résolution incitant à lancer une politique européenne de l’immigration.

Nous invitons, enfin, au cas où l’éventuelle Commission Mixte Paritaire ne parviendrait pas à trouver un accord, les députés de l’Assemblée Nationale, nos représentants directs à qui la Constitution donne le dernier mot, à rejeter le texte et à en soumettre un nouveau au débat, incluant l’impératif de co-développement (notamment pour aider, le cas échéant, les pays concernés à renforcer leur état civil pour le rendre plus sûr et performant) et la nécessité d’agir de concert avec nos partenaires européens qui connaissent les mêmes soucis que nous en matière de régulation des flux migratoires.

Le Collectif Sigismond

Sigismond s’est posé la question de savoir si ce qu’il vivait était réel et concevable. Le Collectif Sigismond s’est posé la même question lorsque l’amendement ADN a été adopté. Il réunit des citoyens issus des principales familles politiques, syndicales ou associatives, ou de la société civile. Il est trans-partisan et trans-courant.

Ses membres sont :

Farid Ben Malek, Parti socialiste
Yann Bonnet, Social-démocrate
Aurélie Bouquet, Parti socialiste
Jean-Marc Brulé, Conseiller régional Vert
Matthieu Canciani, Avocat
Pierre Catalan, étudiant
Sébastien Colombel, Nouveau Centre
Quitterie Delmas, UDF-Mouvement démocrate
Guillaume Desrosiers, Mouvement démocrate
Grégory Giavarina, CAP 21-Mouvement démocrate
Cyril de Guardia, Confédération étudiante
Luc Mandret, Mouvement démocrate
Rodolphe Marcotte, Directeur de création
Patrice Orenes-Lerma, socialiste
Marie-isabelle Pichon, UDF-Mouvement démocrate
Maxime Pisano, Mouvement des Jeunes Socialistes
Benjamin Sauzay, Mouvement démocrate
Jean-Baptiste Soufron, Avocat, chroniqueur sur France culture
Pierre Vallet, Nouveau Centre
François Van Zon, gérant de SARL
Nicolas Vinci, UDF-Mouvement démocrate
Virginie Votier, UDF-Mouvement démocrate

Contact : collectifsigismond@gmail.com

Collectif Sigismond - prise_de_position

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